PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Connect & Vous, immatriculée au registre du commerce, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.connect-et-vous.fr
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société (nous) et l’acheteur (vous), de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site www.connect-et-vous.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. En tant qu’acheteur vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont mis à jour en temps réel.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité de vous faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Connect & Vous ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande inclus.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande entraîne votre acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, nous vous adresserons un email de confirmation à l’adresse mail indiquée au cours de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via Paypal, ou par compte Paypal. Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire sur Paypal. Si vous désirez payer par carte bancaire, votre paiement transitera par Paypal en toute transparence afin d’en assurer la sécurité.
S’agissant du paiement par carte bancaire via Paypal, sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le processus de préparation de vos produits sera automatisé au moment où le paiement aura été confirmé.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Connect & Vous vous en informera par l’envoi d’un e-mail à l’adresse mail indiquée lors de la commande.
Vous disposerez alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Nous prendrons en charge les frais de livraison du produit de remplacement.
Les différents intitulés sur le site, ainsi que les fichiers mis à disposition indiquant l’état du stock (exemples : « en stock », « en cours de réapprovisionnement ») n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront en aucun cas avoir une valeur contractuelle. En effet, selon notre directive dans la but de proposer la meilleure qualité de produit possible à nos clients, un contrôle systématique est fait lors de l’expédition, ce qui peut faire varier les stocks à la baisse en cas de produit ne respectant pas nos critères de qualité.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Connect & Vous s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquerez sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements vous concernant en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse : admin@connect-et-vous.fr
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Connect & Vous.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité la société Connect & Vous afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, le tribunal de commerce sera la seule autorité compétente.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Connect & Vous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La plupart des produits proposés sur connect-et-vous.fr bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans. Toutefois, pour certains produits, cette garantie peut atteindre 3, voire 5 ans. Pour toute information complémentaire sur les périodes et conditions de garantie, contactez-nous à admin@connect-et-vous.fr
Connect & Vous répond des défauts de conformité pouvant exister lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, nous nous engageons, soit à vous rembourser le prix du produit (hors frais de livraison), soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à vous l’échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par toute personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de Connect & Vous ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
NOTRE RESPONSABILITÉ
Connect & Vous ne pourra être tenu responsable des pertes qui n’ont pas été causées par un manquement de notre part, ou de toute perte commerciale (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, de clientèle ou les dépenses inutiles), ou encore de toute perte indirecte ou consécutive qui ne pouvait être prévue pour vous et nous lorsque le contrat pour la vente des produits a été conclu entre vous et nous.
Connect & Vous ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les événements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société Connect & Vous. De même en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Connect & Vous , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé par la loi.
Connect & Vous décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits vendus. En acceptant les conditions générales de ventes, vous certifiez utiliser les articles vendus pour leurs utilisations traditionnelles en en respectant les consignes et en en lisant la notice.
Mis à jour le 29/12/2019
